Nos conseils pour réserver votre location
Le choix de l’hébergement est une étape très importante dans la planification de votre départ en cure thermale. Après la réception de l’accord de prise en charge et la réservation de votre période de cure au sein du centre thermal, il vous faudra trouver le logement qui répondra à toutes vos attentes.
Voici différents conseils auxquels nous vous invitons à faire attention lors de la recherche de votre logement face aux différentes possibilités qui s’offrent à vous :
1 / Prenez garde aux annonces trop alléchantes. Si l’une des annonces ressort de la liste par la qualité de ses prestations pour un prix dérisoire, nous vous conseillons d’être vigilant.
2/ Il est très important de lire attentivement le descriptif de l’annonce afin de n’avoir aucune mauvaise surprise à l’arrivée. N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous jugerez utiles au propriétaire (place de parking, escalier, exposition, distance du centre thermal)
3/ Nous vous conseillons de toujours contacter le propriétaire par téléphone en amont. Cela vous permettra de lui poser l’ensemble des questions concernant le logement (l’accès, les équipements, les heures d’arrivées et de départ ainsi que les modalités du contrat de location).
4/ Tout loueur doit obligatoirement vous faire signer un contrat de location. Aucune location ne peut se faire sans la signature de celui-ci, ce n’est pas légal. Si ce dernier refuse, nous vous invitons à la vigilance car sans contrat vous n’êtes pas protégé.
5/ Nous vous invitons à lire avec attention le contrat de location avant de le signer et de le renvoyer au propriétaire. Le contrat de location doit contenir l’ensemble des informations relatives au bien, vos coordonnées ainsi que les dates de votre séjour. Le contrat précise également le montant de la location, le moyen de paiement, le montant des arrhes ou de l’acompte, le prix de la caution ainsi qu’une clause d’annulation. Lorsqu’un un souci survient, le contrat de location permet de protéger les 2 parties (le propriétaire et le locataire).
6/ Nous vous incitons également à bien lire les conditions d’annulation qui doivent être présentes sur votre contrat de location.
Rappel de certains termes * :
> Les arrhes
Elles n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d’annulation par le locataire.
En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location (article 1590 du Code civil).
> L’acompte
Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation.
En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s’il démontre qu’il a été contraint de résilier pour cas de force majeure. Si l’annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait.
> La caution ou dépôt de garantie
Son montant et les modalités de son versement ne sont pas réglementés. Le montant est négociable et ne devrait pas excéder le montant du loyer. Le contrat précise le délai de remboursement de la caution.
>> Bon à savoir
Le bailleur a parfaitement le droit d’encaisser le chèque qui lui aura été remis à titre de caution.
La prise en charge d’une cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l’Assurance- maladie sous certaines conditions. On distingue les frais médicaux et les frais de transport et d’hébergement. Il est également possible, sous conditions de ressources, de percevoir des indémnités journalières durant votre cure.
* Les frais médicaux
Ces frais comprennent le forfait de surveillance médicale ainsi que le forfait thermal.
Le forfait de surveillance médicale correspond aux actes médicaux accomplis par le médecin thermal pendant la durée de votre cure. Ces frais vous seront remboursés à hauteur de 70% sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
80€ pour un médecin conventionné
6,86€ pour un médecin non conventionné
Peuvent s’ajouter à cela certains actes spécifiques, appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursés à 70% sur la base des tarifs conventionnels.
Pour être remboursé, il faut adresser le volet 1 «Honoraires médicaux», dûment rempli par le médecin thermal, à votre caisse d’Assurance-maladie.
Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant votre cure thermale.
Celui-ci sera remboursé à hauteur de 65% sur la base du tarif forfaitaireconventionnelvariableselon l’orientation thérapeutique de votre cure.
En début de cure, remettez le volet 2 «Forfait thermal» à l’établissement thermal afin de bénéficier de la dispense d’avance de frais. Vous n’aurez ainsi que le ticket modérateur à régler à l’issue de votre cure.
Un complément tarifaire variable peut être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal, celui-ci est encadré conventionnellement.
* Le remboursement complémentaire
La part restante (le ticket modérateur) peut parfois être prise en charge par votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de celle-ci afin de connaître les conditions exactes et les modalités des remboursements.
La prise en charge est plus ou moins importante selon les garanties proposées par votre mutuelle.
* Les frais de transport et d’hébergement
Le remboursement des frais de transport et d’hébergement est pratiqué sous conditions.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez adresser à votre caisse d’Assurance-maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport.
Les ressources 2017 de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38€ pour une cure en 2018.
Ce plafond est majoré de 50% pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.
Concernant le remboursement des frais d’hébergement, ceux-ci sont remboursés à 65% sur la base d’un forfait fixé à 150,01€, soit une prise en charge à hauteur de 97,5€.
Si une personne vous accompagne, seuls les frais de transport de celle-ci peuvent être pris en charge, sous deux conditions :
Vous ne pouvez vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé.
Vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie Si ces conditions sont remplies, la prise en charge s’effectue au même taux que le curiste.
Concernant le remboursement des frais de transport, quel que soit le mode de transport utilisé, vous serez remboursé à 65% du tarif du billet SNCF aller/retour en 2ème classe, dans
la limite des dépenses réellement engagées.
Veillez à bien conserver vos justificatifs de transport, ceux-ci seront demandés par votre caisse d’assurance maladie.
* Les indémnités journalières
Il est possible, sous certaines conditions, de percevoir des indémnités journalières pendant la durée de votre cure thermale.
Pour percevoir celles-ci :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure.
Vous devez remplir les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières.
Nous vous invitons à contacter votre caisse d’Assurance-maladie afin d’avoir de plus amples informations à ce sujet.
* Les cas particuliers
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), ou si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %.
Il existe également des modalités de remboursement différentes s’il s’agit d’une cure avec hospitalisation ou d’une cure pour un enfant placé en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS). Dans ces situations précises, votre prise en charge variera selon les frais engagés.
